Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de bijoux et créations réalisées à distance sur la rubrique « Nos créations – fait mains » du site ressourceetequilibre.com
Elles complètent les Mentions légales et la Politique de confidentialité déjà en vigueur sur le Site, lesquelles restent applicables pour tout ce qui concerne les prestations de bien-être (sophrologie, massages, Reiki, Ayurvéda, etc.) et le traitement des données personnelles.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Identification du vendeur
La boutique en ligne est exploitée conjointement par :
- EI Marie-Laure BONNERY — SIRET 97933074300019 — 2 rue Louis de Marin, 31470 Saint-Lys
- EI Justine DUVIGNACQ — SIRET 88978134000027 — 2 rue Louis de Marin, 31470 Saint-Lys
Contact : ressourceetequilibre@gmail.com — Téléphone : 06.81.50.46.61 / 06.75.97.17.28
Article 3 — Produits
Les bijoux proposés à la vente sont présentés sur le Site avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations (couleur, aspect) peuvent exister, notamment pour les créations artisanales ou faites main, sans que cela constitue un défaut de conformité. Les créations étant réalisées à la main à partir de pierres naturelles, chaque bijou est unique. De légères différences de teinte, de veinage, de forme ou d’inclusions peuvent être observées et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé intégralement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à cette occasion.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne, de manière sécurisée, selon les moyens suivants :
- Apple Pay / Google Pay ;
- Carte bancaire (carte de crédit).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement respectifs. Le vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, qui sont directement traitées par ces prestataires.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine et Corse, vers l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de préparation et d’expédition de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Aucune commande ni livraison n’est possible en dehors de ce territoire.
En cas de retard significatif de livraison, le Client est invité à contacter le vendeur à l’adresse ressourceetequilibre@gmail.com.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse de livraison erronée communiquée par le Client.
Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré) dans les meilleurs délais auprès du transporteur puis du vendeur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au vendeur par e-mail (ressourceetequilibre@gmail.com) avant l’expiration de ce délai, à l’aide d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (ou du formulaire type de rétractation, à joindre en annexe des CGV définitives).
Frais de retour : conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du Client. Cette information doit être clairement rappelée au Client avant la validation de la commande, faute de quoi les frais de retour resteraient à la charge du vendeur.
Le remboursement (prix du produit, hors frais de retour) intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 — État du produit retourné
Le bijou doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, permettant sa remise en vente. Le Client est responsable de la valeur du bien en cas de manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature et le fonctionnement du produit.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaires :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien.
Article 11 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les photographies, descriptions et visuels des bijoux présentés sur le Site restent la propriété exclusive du vendeur et sont soumis aux dispositions de la Politique de propriété intellectuelle déjà mentionnée dans les Mentions légales du Site.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (identité, adresse, coordonnées) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité déjà publiée sur le Site, à laquelle il convient de se reporter.
Article 14 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le vendeur à l’amiable en priorité à l’adresse ressourceetequilibre@gmail.com.
À défaut d’accord amiable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation déjà désigné dans les Mentions légales du Site :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS — Immeuble l’Horizon — Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne
Article 15 — Photo
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages de l’écran utilisé par le Client.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.